Statuts et règlement intérieur

1- Règlement Intérieur

Le règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de la vie interne de l’association. Chaque membre doit le signer et le respecter.

Article 1

Conformément aux statuts de l’ASCEF, le présent règlement est mis en place.

Article 2

Tout membre adhérent ou non est tenu de respecter les locaux et les objets mis à sa disposition.

Article 3

Toute initiative, de quelque nature que ce soit, doit être, au préalable, soumise à l’approbation du Bureau ou du responsable de la commission concernée.

Article 4

Tout adhérent est tenu de participer financièrement, matériellement

ou physiquement aux différents projets menés par l’association.

Article 5

Au 31 décembre de l’année en cours, tout adhèrent n’ayant pas acquitté ses cotisations sera automatiquement radié et ne pourra plus jouir de ses droits au sein de l’association comme participer au vote du Président de l’association par exemple.

Article 6

Pour éviter tout problème de voisinage dû aux stationnements gênants, il est demandé à l’ensemble des fidèles fréquentant l’établissement de ne pas stationner à des endroits non prévus à cet usage ainsi que sur les parkings privés.

Article 7

Une Assemblée Générale annuelle se tiendra en début de chaque année pour faire le bilan financier et moral de l’exercice précédent. La date de cette assemblée sera annoncée lors de la prière du Vendredi et affichée quelques jours avant.

Article 8

Seul le Président, son représentant ou toute autre personne désignée par le bureau sont habilités à parler au nom de l’association.

Article 9

Le Bureau de l’association se réserve le droit de sanctionner toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement intérieur. Elle s’érige dès lors en commission de discipline.

Barème disciplinaire :

  1. Un avertissement verbal pour tout acte d’indiscipline notoire ou de dégradation de l’image de l’ASCEF.
  2. Un premier avertissement écrit (lettre RAR) pour toute récidive ou tout comportement nuisible à l’intérieur des locaux gérés ou utilisés par l’ASCEF, ou qui serait de nature à compromettre la sécurité ou la quiétude des personnes.
  3. Si récidive, le BE se réserve le droit de décider l’exclusion. Ceci s’applique également à l’encontre de toute personne responsable de dégradations des lieux, d’atteinte physique aux personnes ainsi que tout comportement de nature à nuire à la sérénité par une attitude violente de division entre les adhérents.

Article 10

Le présent règlement intérieur est fixé pour une durée indéterminée mais pourra être amélioré si nécessaire.

Règlement intérieur adopté lors de l‘Assemblée Générale le 10 juillet 2016